GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXRUE D'EBERSMUNTER A SELESTAT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/03/2023
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/03/2023
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX -PRÊT COMPLEMENTAIRE - RUE D'EBERSMUNTER A SELESTAT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/03/2023
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL REHABILITATION DE 90 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXROUTE DE STRASBOURG A SELESTAT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/03/2023
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AU SOUTIEN DE SES POMPIERS,DES CONVENTIONS HARMONISÉES POUR FAVORISER LA DISPONIBILITÉ ET LA FORMATION DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/03/2023
- Rapporteur : M. Pierre BIHL
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE DONNÉES CONCERNANT LES ASSISTANTS MATERNELS DES DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/03/2023
- Rapporteur : Mme Carole ELMLINGER
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace